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Notre travail en tribunal et en dehors de tribunal

Nous sélectionnons quelques détails parmi notre riche expérience

Nous vous présentons certains de nos cas pour vous montrer notre façon de réfléchir, la tactique que nous appliquons et la manière avec laquelle nous arrivons à un résultat positif pour les clients.

CAS #1

Forfaiture

Les faits

Ce cas se déroulait pendant deux ans dans une grande entreprise locale. Quelques dizaines d'employées ont été accusés d'avoir organisé une association de malfaiteurs qui des années durant abusait des fonctions pour détourner de l'argent de la société.
Entre autres, deux contrôleurs sont accusés d'avoir manqué à leur devoir professionnel et, bien que au courant de la situation, n'ont pas pris les mesures nécessaires. Pour cela ils sont considérés comme faisant partie du groupe de crime organisé.

L'accusation

Le procureur a forme son accusation dans laquelle il est dit que les accusés ont manqué à leur d'avoir de contrôleur de manière à permettre l'acte de vol et qu'il s'agit de forfaiture. Il a basé ses propos sur:

• les déclarations des accusés qui ont avoué avoir effectué le délit et affirmé que les contrôleurs étaient au courant de leurs activités illégales mais qu'ils ont fermé les yeux.
• les documents des affaires de la société,
• les rapports des experts financiers,
• les écoutes téléphoniques que les organes d'instruction ont collectées pendant que le groupe se trouvait en liberté.

La tactique


Notre cabinet a pris la défense de l'un des deux contrôleurs accusés alors qu'il se trouvait en détention provisoire. La première chose que nous avons faite était de prouver qu'il n'y avait pas de raisons légales pour poursuivre la détention provisoire de l'accusé. Chose que nous avons accomplie dans de très brefs délais et par là assuré à l'accusé la poursuite de sa défense en liberté, de manière décente et civilisée.
La tactique était la suivante. Nous étions en désaccord avec la tactique de la défense de l'autre contrôleur qui se baisait sur le questionnement de la véracité des aveux des autres accusés, qui n' auraient pas dit la vérité dans le but de se procurer une meilleure position durant le procès. Nous avons décidé de prouver, en nous basant sur les documents de la société, tout ce que notre client faisait et où il se trouvait à chaque moment de la période de deux ans pendant laquelle la forfaiture se déroulait. Dans cette tâche herculéenne, nous avons rejeté les "oui dire" et recherché toutes les preuves concrètes sur les activités de notre client, ses rapports de contrôle et les noms qui y figuraient, le nombre de jours ouvrés, ses absences, son emplacement au moment des entretiens téléphoniques à charge, le contenu de ses entretiens téléphoniques, ses contacts, etc. et ce pour chaque jour de la période de deux ans mentionnée dans l'accusation. Le mot de clôture, qui a duré deux jours, témoigne de la pénibilité de ce cas.

Dénouement


A l'issue du procès qui a duré jusqu'à 2010 notre client a été libéré des accusations portées à son encontre. Il a poursuivi le cours normal de sa vie tandis que l'autre contrôleur accusé, qui occupait une fonction semblable, a été condamné à une peine de prison dépassant les 5 ans.

Enseignements à tirer


L'enseignement le plus important que nous avons tiré de ce cas est que l'effort aussi pénible, paie au final. Ce n'est que par cette voie difficile que la défense a pu triompher. Une approche plus légère aurait été plus risquée et laisserait planer le doute sur la culpabilité du client. Une approche concrète par preuves matérielles ne peut succomber sous aucune déclaration. Notre enseignement serait qu'il ne faut pas entrer en dispute avec les autres accusés et les témoins mais au contraire prouver avec patience les éléments qui s'opposent à l'accusation.

CAS #2

Le faux kidnappeur

Situation


Le nom de notre client a été publié dans les médias comme un des acteurs de l'enlèvement d'après la déposition confuse d'un des accusés. Dans la déposition donnée à la police ce dernier a cité notre client par son surnom (assez fréquent en Serbie) et dans la suite de la déposition, de manière vague, il a décrit le rôle que notre client aurait eu dans l'enlèvement. Sur cette déposition, notre client a été privé de liberté au moment où il a répondu de bon gré à l'appel de l'inspecteur du Ministère des Affaires Intérieures. Il a été en détention provisoire pendant un mois et libéré après investigation détaillée. Quelque mois plus tard, il a été arrêté sur l'accusation d'appartenir un groupe de crime organisé. Il a passé les 4 ans suivants en prison.

Accusation


Le client dont le nom n'était jamais connu au moins dans le milieu criminel jugé au Tribunal Spécial de Belgrade, a été accusé d'avoir participé à l'enlèvement de la victime assurant sa surveillance par intervalles avec les autres accusés dans le but de le tenir en captivité jusqu'à l'obtention de la somme demandée. Notre attitude était que l'accusation a au début été conçue et formulée de manière à montrer le caractère général, multipersonnel et multidisciplinaire des agissements conspiratifs engagés dans le but de l'acte criminel principal ayant fait l'objet de l'accusation de première instance. Nous pensons que cette théorie de conspiration générale a déjà été abandonnée dans les phases préparatoires pour la perquisition générale lorsque le parquet a renoncé à une partie des accusés; il est plausible de penser que cela était fait soit par faute de preuves à charge soit par une intérêt politique. Malheureusement, notre client n'était pas parmi les chanceux.

Tactique


Notre tactique était de prouver que notre client s'est retrouvé dans l'accusation à cause de son caractère approximatif et généralisant lui attribuant la participation à l'association de malfaiteurs qu'il ne connait pas. Nous n'avons cessé d'affirmer que le délit d'association de malfaiteurs lui était attribué dans le seul but de le maintenir sur la liste des accusés.

Il n'y avait aucune preuve pour la poursuite de notre client. Bien que peu intéressant politiquement aux yeux du parquet, et s'avérant comme "complètement futile" parmi les accusés, n'ayant jamais été cité par aucun des témoins collaborateurs ne leur étant même pas connu, il a passé quatre ans derrière les barreaux du fait de porter un des surnoms serbes les plus courants.

Dénouement


Apres quatre ans d'incarcération sous le doute d'appartenir au clan qui a commis l'enlèvement et le meurtre, notre client s'est fait acquitter. Il sera l'unique acquitté de cette affaire.


Enseignements à tirer


Même s'il semble que toutes les preuves sont de votre côté, que l'accusation est fragile, vous devez être capable de déceler tous les motifs du parquet, voir derrière des actions à priori banales les raisons liées au climat politique ou à la tendance jurisprudentielle du moment. Il faut suivre toutes les informations afin de constituer le puzzle.

CAS #3

Le recouvrement de créances

Analyse de la situation

Dans ce cas nous allons vous présenter le problème général du recouvrement de créances avec lequel un grand nombre de nos clients se confronte et qui menace de devenir un grand problème pour l'économie nationale. La durée de l'encaissement est souvent jusqu'à 300 jours tandis que l'encaissement par la procédure de faillite et le procès au tribunal dure des années. Les débiteurs essayent de manières différentes de l'éviter en utilisant très souvent les méthodes ingénieuses (vente et transfert de biens, dissimulation de biens et revenus, divers excuses, etc.). Nous améliorons constamment notre service dans ce domaine utilisant toutes les méthodes du droit disponibles et tous les outils de l'informatique décisionnelle qui nous aident d'accélérer la procédure au profit de nos clients.

Aujourd'hui, les règlements qui limitent le délai existent en accord avec les principes de l'économie de marché. La prise de conscience parmi les hommes d'affaires est sans doute la plus importante. Si les marchandises commandées ne sont pas réglées, les obligations du crédit ne sont pas respectées ce qui concerne particulièrement les personnes physiques, leur propriété peut se trouver en danger.

D'après les documentations de 2011, deux tiers des sociétés en Serbie recouvrent les créances dans la période de 120 jours. Certains attendent les créances plus que 300 jours. Cette statistique nous place sur la dernière position en Europe. Devant nous, sur la liste est aussi L'Albanie avec l'attente moyen de 127 jours, un jour de moins qu'en Serbie.

Les opinions des experts sont partagées. D'un côté, il est estimé que le recouvrement de créances relève du contrat entre les parties, dans un rapport de concurrence, cela ne devrait pas être réglé par la loi. D'autre coté, la réalité sont des procès lents et chers, le danger pour l'économie et la baisse de confiance des investisseurs étrangers en clients domestiques.

Notre approche


Le cabinet d'avocats Djordjevic est prestataire de service de recouvrement des créances parce que un petit nombre des sociétés peut trouver le temps et les ressources pour une investigation de qualité et mettre en place une procédure juridique au tribunal.

Nous n'utilisons pas les moyens d'exécution forcée vis-à-vis des débiteurs, mais agissons en accord avec les lois en vigueur en Serbie. D'après les renseignements collectés sur les débiteurs nous engageons une procédure juridique. Nous avons une approche ciblée par rapport au débiteur en nous efforçant d'écourter le délai car notre but principal n'est pas une procédure longue mais un recouvrement rapide et efficace.

Les entreprises


Vous devez préparer la documentation des affaires (les factures, les bulletins d'expédition, les contrats, les écritures comptables, etc.) car nous avons besoin de ce support administratif pour lancer le remboursement. Sur ces bases nous engageons l'inspection de la propriété du débiteur ou selon la situation trouvons les meilleurs moyens et possibilités de payement poursuites comprises, ce qui signifie que nous traitons l'objet du début à la fin.

Particuliers


Nombreux sont ceux qui sous conseil d'amis ou de proches deviennent garants en ayant confiance en l'honnêteté de ceux qui ont contracté des crédits. Certains débiteurs ont au cours des années connu d'importants problèmes financiers et un bon nombre de débiteurs se comportent avec négligence vis-à-vis de leurs dettes entrainant dans leur problème les amis et les proches.
Souvent dans ce genre des cas les débiteurs promettent le remboursement de la dette "qu'ils attendent une somme d'argent, qu'ils ont vendu un terrain, un appartement, qu'ils ont contracté un autre crédit" et de cette façon gagnent du temps en vous fourvoyant.

Si vous vous trouvez confronté à ce genre de situation, vous devez savoir qu'il existe un remède légal et que vous êtes en mesure d'engager des avocats pour vous aider à recouvrer vos créances. Attendre risque de permettre aux débiteurs de vendre leurs propriétés afin de rembourser les autres créanciers et l'expérience montre que plus longue est la durée de la dette, plus petite est la possibilité de recouvrement.